Associations & formalités
Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d’accéder aux différents services en ligne disponibles pour vos démarches :
La création d’une association repose sur une déclaration administrative de création, bien encadrée par la législation.
Réaliser vos démarches
Procédures de demande de subventions pour 2025
• Les dossiers de demandes de subventions sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur le site de la commune.
• Les dossiers seront à remettre avant le 15/02/2025
• Pour rappel :
L’Association remet son dossier complet dans les délais indiqués. Un contrôle des pièces est effectué par la commune en vue de délivrer un accusé de réception indiquant :
• Que le dossier est complet
• Ou que le dossier est incomplet et donne la liste des pièces manquantes à fournir.
• Un dossier déclaré complet ne vaut pas acceptation de la subvention
• Les avantages en nature doivent être déclarés (mise à disposition de salle, prêt de matériel…)
• Tant que le dossier n’est pas réputé complet, il ne pourra être étudié
PREMIÈRE DEMANDE :
1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire
2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …).
3. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
6. Le plus récent rapport d’activité approuvé.
RENOUVELLEMENT :
1. Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
2. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale.
3. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée.
4. Un relevé d’identité bancaire de l’association récent, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
5. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire.
6. Le plus récent rapport d’activité approuvé.
7· Le montant de la demande de subvention ne peut excéder 50% du budget de l’association
8· La demande doit être motivée
9· Déclaration des avantages
